Une maison individuelle reste le plus grand rêve immobilier des Suisses et Suissesses, comme le montre l’étude actuelle d’Helvetia. Plus de la moitié des locataires souhaitent acquérir un logement en propriété, si nécessaire par le biais d’un avancement d’hoirie.
Depuis 2000, les prix des logements en propriété ont presque doublé, un peu plus pour les appartements et un peu moins pour les maisons individuelles. C’est un problème pour bon nombre d’acheteuses et acheteurs en recherche d’un bien, car les salaires n’ont pas augmenté dans la même mesure. Un avancement d’hoirie est la solution fréquente pour réaliser malgré tout son rêve d’accession à la propriété.
La prudence est de mise en ce qui concerne les biens immobiliers faisant l’objet d’un avancement d’hoirie
En cas d’avancement d’hoirie en espèces, le donateur peut rencontrer des problèmes financiers, car les donations effectuées de son vivant entraînent souvent l’extinction du droit aux prestations complémentaires. En revanche, dans le cas d’avancements d’hoirie sous forme de biens immobiliers, le bénéficiaire peut se
retrouver dans une situation financière difficile: en cas de décès du testateur, les cohéritiers doivent percevoir leur part. Sauf convention contraire, c’est la valeur de marché actuelle du bien au moment de la
succession qui fait foi, parfois un montant nettement supérieur à la valeur au moment de l’avancement.
La base de tout avancement d’hoirie: le contrat
Pour éviter ce problème, il est possible, comme pour les donations en espèces, de convenir par contrat du principe de la valeur nominale: le montant initial de l’avancement d’hoirie est compensé. Les fluctuations de valeur n’ont aucune importance, même si la valeur du bien a baissé. Celui qui, lors d’un avancement d’hoirie, perçoit un montant supérieur à sa part héréditaire effective doit rembourser la différence au décès du testateur. Mais cela aussi peut être évité par contrat.
Conclusion
En règle générale, les conditions suivantes s’appliquent: avant tout avancement d’hoirie, il convient d’examiner toutes les conséquences et de déterminer par contrat si l’héritier ou l’héritière doit compenser l’avantage pécuniaire et dans quelle mesure. En effet, outre l’avancement d’hoirie à compenser
obligatoirement, il existe aussi la possibilité de faire une donation qui n’est pas prise en compte dans l’héritage. Seul le droit à la réserve doit être considéré si les autres héritiers ne renoncent pas volontairement à leur part.
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