L’obligation d’installer des panneaux solaires dans les nouvelles constructions approche

Les bâtiments d’une surface imputable supérieure à 300 m2, par exemple une maison jumelle, devront être équipés de panneaux solaires. Cette nouvelle disposition vise à promouvoir les énergies renouvelables.

Encore aujourd’hui, les panneaux solaires sont plutôt l’exception que la règle. Pourtant, les coûts d’installation ont considérablement baissé ces dernières années, et les propriétaires bénéficient
en outre de subventions allant jusqu’à 30% des coûts. Le Parlement a décidé d’obliger les propriétaires de bâtiments d’une surface imputable supérieure à 300 m2 à installer des panneaux solaires sur les grands toits
et façades. La «surface imputable» comprend les surfaces des bâtiments, des petites constructions, des constructions annexes ainsi que les surfaces de constructions partiellement souterraines qui dépassent du terrain. Les auvents qui vont au-delà des dimensions autorisées sont également pris en compte dans la surface imputable du bâtiment.

Discussion sur l’obligation d’installer des panneaux solaires sur les bâtiments existants

Le régime obligatoire approche. L’Association Suisse des Propriétaires Fonciers (APF) a également donné son feu vert. Toutefois, une obligation générale d’installer des panneaux solaires sur toutes les nouvelles constructions, y compris les petites maisons individuelles, est écartée actuellement. De même, le Parlement n’est pas parvenu à un accord sur l’installation de panneaux solaires sur les bâtiments existants et les parkings. Une telle obligation est en discussion depuis l’automne 2022 dans le cadre de la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité. Le Conseil national y est favorable, tandis que la commission du Conseil des Etats chargée de l’examen préalable s’y oppose.

Accélérer la transition énergétique

L’acte modificateur unique sur l’énergie, à savoir la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, est l’un des points clés pour la mise en œuvre de la transition énergétique. La Suisse compte environ deux millions de bâtiments, dont seulement 1% fait l’objet d’une rénovation énergétique chaque année. Pour que la Suisse ne se retrouve pas dans une situation de pénurie dans le contexte de crise énergétique, l’acte modificateur unique sur l’énergie doit être adopté dans les plus brefs délais.