La prévoyance professionnelle constitue le 2e pilier du système social suisse depuis 1985, appelée aussi LPP. En tant que caisse de pensions, son but est d’aider à maintenir autant que possible le niveau de vie habituel à la retraite.
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Tout ce qu’il faut savoir sur le 2e pilier (LPP)
Qu’est-ce que la prévoyance professionnelle (deuxième pilier)?
Par prévoyance professionnelle, on entend les caisses de pensions des entreprises. Celles-ci forment le 2e pilier du système social suisse. Celui-ci est régi par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP).
Toutes les personnes salariées âgées de plus de 17 ans et soumises à l’AVS sont obligatoirement assurées dans la prévoyance professionnelle, cela jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. Les personnes indépendantes peuvent aussi s'assurer à titre facultatif.
Les prestations du 2e pilier et de l’AVS sont supposées couvrir, ensemble, jusqu’à 75% du dernier salaire, à concurrence d’un salaire annuel fixé actuellement à zweite-saeule-maximum-jahreslohn. La LPP définit que la prévoyance vieillesse professionnelle est financée selon un système de capitalisation. Autrement dit, chaque personne épargne et paie pour ses propres prestations directement, la contribution de l’employeur s’élevant à la moitié au moins des cotisations.
Pourquoi le 2e pilier est-il si important?
La prévoyance vieillesse suisse est régie par le système des trois piliers. Les rentes versées à la retraite dans le cadre de ces trois piliers doivent couvrir 80% à 90% de l’ancien revenu.
Le 1er pilier, l’AVS/AI étatique, est l’assurance de rentes obligatoire. Elle a pour but de couvrir les besoins vitaux.
Le 2e pilier, la LPP ou prévoyance professionnelle, doit en outre permettre de maintenir le niveau de vie antérieur. En d’autres termes, les premier et deuxième piliers doivent couvrir environ 60% à 70% du dernier revenu perçu. C’est pourquoi la prévoyance professionnelle est si importante.
Le troisième pilier, le pilier 3a ou 3b, permet de couvrir les 20% à 30% restants du dernier revenu et de combler les lacunes de prévoyance. Des lacunes de prévoyance apparaissent lorsque les prestations versées par l’AVS et la caisse de pensions ne suffisent pas à couvrir les dépenses de la vie quotidienne.
LPP: que propose Swiss Life dans le cadre de la prévoyance professionnelle?
Il existe une multitude de caisses de pensions, qui doivent investir le capital épargné de façon à générer des rendements afin de pouvoir le convertir en une rente de vieillesse annuelle ou une prévoyance invalidité à un taux de conversion fixé dans la loi.
La prévoyance LPP étant obligatoire, tous les employeurs suisses disposent de leur propre caisse de pensions, ou sont affiliés à une assurance sectorielle par l’intermédiaire d’une fondation de prévoyance en faveur du personnel dans laquelle les personnes employées sont admises lorsqu’elles entrent en fonction. Le salaire maximal assuré s’élève selon la LPP à environ 88 200 francs, en cas d’invalidité ou de décès également.
Cela correspond plus ou moins au salaire moyen en Suisse. Les personnes qui touchent un salaire plus élevé ou exercent une activité indépendante ont intérêt à s’informer des possibilités d’étendre ou de compléter leur couverture au sein de leur solution de prévoyance vieillesse professionnelle. Par ailleurs, dans le contexte de taux actuel et étant donné le vieillissement de la population, de nombreuses caisses de pensions peinent à générer des rendements suffisants pour financer le taux de conversion fixé.
Nos conseillères et conseillers se feront un plaisir de vous présenter les offres de Swiss Life.
Prévoyance professionnelle: que faut-il savoir en tant qu’employé(e)?
En Suisse, à partir d’un revenu annuel de 22 050 francs, toute personne salariée soumise à l’AVS doit obligatoirement être assurée dans la caisse de pensions de son employeur. L’employeur s’acquitte de la moitié au moins des cotisations. Depuis 1995, la loi sur le libre passage garantit que les personnes assurées ne subissent pas de pertes si elles changent d’emploi et sont par conséquent transférées dans une autre caisse de pensions.
À certaines conditions, le capital de prévoyance peut être perçu avant le départ à la retraite: ainsi, un versement anticipé ou un nantissement peuvent contribuer à financer une propriété à usage personnel. La personne assurée peut en outre choisir de percevoir les prestations LPP du régime obligatoire sous forme de rente ou sous forme de capital. Dans le second cas, elle doit annoncer sa décision au plus tard un an avant le départ à la retraite.
Une retraite anticipée occasionne en principe une réduction des prestation de vieillesse. Tant qu’elles perçoivent des allocations journalières, les personnes au chômage restent assurées contre le risque d’invalidité et de décès. Le chômage peut néanmoins engendrer des lacunes de prévoyance. Pour les éviter, il est possible de verser à la caisse de pensions des bonifications de vieillesse LPP à titre volontaire. Swiss Life vous conseille volontiers.
Résumé:
- À partir d’un revenu minimal, toute personne salariée soumise à l’AVS est obligatoirement assurée dans la caisse de pensions.
- L’employeur paie au moins la moitié des cotisations.
- Le libre passage est garanti, c'est-à-dire qu’un changement d’emploi n’occasionne pas de pertes.
- Une retraite anticipée ou un versement anticipé du capital sont possibles.
- Le risque d’invalidité est également assuré.
Points à observer:
Dans le 2e pilier, une baisse de salaire se traduit directement par une réduction des prestations. Sachez que la plupart des caisses de pensions maintiennent l’assurance uniquement si votre salaire dépasse le minimum fixé à 22 050 francs (état en aktuelles-jahr).
Au moment de percevoir vos prestations de vieillesse, vous avez le choix entre un versement unique, une rente régulière ou une combinaison des deux. Attention: votre décision est irrévocable.
Si vous prenez une retraite anticipée, vous acceptez une réduction de vos prestations de vieillesse. Vous pouvez cependant la compenser par des rachats ciblés dans le 2e pilier.
A quoi les personnes assurées à titre facultatif doivent-elles faire attention?
Travaillez-vous à temps partiel pour un salaire annuel inférieur à zweite-saeule-minimum-jahreslohn pour le compte d’une ou plusieurs entreprises? Dans ce cas, vous pouvez vous assurer à titre facultatif auprès de la Fondation institution supplétive LPP. Si vous exercez une activité indépendante, assurez-vous auprès de votre organisation professionnelle ou de l’institution de prévoyance de vos employés. Si ni l’un ni l’autre n'est possible, adressez-vous également à la Fondation institution supplétive LPP.
Points à observer:
- Examen de santé: à l'admission dans une caisse de pensions, les données relatives à la santé ne peuvent être exigées que pour l'assurance surobligatoire. À l'admission dans l'assurance obligatoire, la caisse de pensions n'est pas en droit d'exiger de telles informations, en vertu de l'assurance obligatoire.
- Réserve pour les prestations surobligatoires: si une personne assurée est considérée comme n’étant pas entièrement en bonne santé, la caisse de pensions peut émettre une réserve pour la partie surobligatoire, sur une durée maximum de cinq ans.
- Certificat et règlement: lors de l’affiliation à une nouvelle caisse de pensions, vous recevez de la part de votre employeur votre certificat de prévoyance ainsi que le règlement de prévoyance. Vous y trouvez vos informations personnelles sur les cotisations, les prestations et le droit à des indemnités.
Quelles sont les prestations offertes par le 2e pilier?
La prévoyance professionnelle LPP assure les risques Vieillesse, Invalidité et Décès.
Evénement |
Nature de la prestation |
Condition |
Retraite (âge) |
100% de la rente de vieillesse | 6,8% de l'avoir de vieillesse rémunéré à l'âge ordinaire de la retraite (65 ans pour les hommes, 64 ans pour les femmes). |
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20% de la rente pour enfant de personne retraitée |
Pour chaque enfant d’un bénéficiaire de rentes (jusqu’à 18 ans, ou jusqu’à 25 ans si l’enfant est en formation ou s’il est invalide aux 2/3 au moins). |
Invalidité |
100% de la rente d’invalidité |
6,8% de l'avoir de vieillesse LPP que la personne assurée a constitué jusqu'à la naissance du droit, majorés des intérêts et augmentés de la somme des bonifications de vieillesse LPP pour les années manquantes jusqu’à l’âge de la retraite, sans les intérêts. |
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20% de la rente pour enfant d’invalide |
Pour chaque enfant (jusqu’à 18 ans, ou jusqu’à 25 ans si l’enfant est en formation ou s’il est invalide aux 2/3 au moins). |
Décès |
60% de la rente de veuve/veuf |
60% de la rente de vieillesse/d’invalidité totale. La veuve/le veuf a droit à la prestation si elle/il doit subvenir aux besoins d’un ou de plusieurs enfants ou si elle/il a 45 ans révolus et que le mariage a duré au moins cinq ans. Sinon, elle/il a droit à une allocation unique égale à trois rentes annuelles. La personne divorcée est assimilée à la veuve/au veuf lorsque la personne décédée était tenue de verser des contributions d’entretien et que le mariage a duré 10 ans au moins. |
|
20% de la rente d’orphelin |
20% de la rente de vieillesse/d’invalidité totale pour chaque enfant de la personne décédée (prestation versée jusqu’à 18 ans ou jusqu’à 25 ans si l’enfant est en formation ou s’il est invalide aux 2/3 au moins). |
De quelles prestations les concubins bénéficient-ils?
Selon la loi, les concubins ne perçoivent aucune prestation de la caisse de pensions. Chez de nombreux prestataires, il est toutefois possible de désigner le concubin ou la partenaire comme bénéficiaire. Il ou elle perçoit alors en principe les mêmes prestations qu’un(e) conjoint(e) ou un(e) partenaire enregistré.
Veuillez toutefois tenir compte des conditions d’octroi des droits. Chez Swiss Life, un enfant commun ayant droit à une rente doit être pris en charge. Ou il faut apporter la preuve qu’une communauté de vie au sein du même ménage a duré plus de cinq ans.
Points à observer:
- vérifiez dans le règlement de prévoyance les prestations et les conditions qui s’appliquent à vous et à votre partenaire. Le montant des prestations figure sur votre certificat de prévoyance.
- Chez certains prestataires, il est courant que le partenaire doive être enregistré de son vivant. Si tel n’est pas le cas, la caisse de pensions peut refuser de verser les prestations.
Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à l'Office fédéral des assurances sociales, bsv.admin.ch.
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